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Editeur du site :

Julia Espinouse

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5 • Gestion des données personnelles

 

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6 • Liens hypertextes et Cookies

 

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7 • Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ouvrezvosailes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

8. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.